CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1.      Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SoVITAL et de son client dans le cadre de l’utilisation des informations publiées sur le site sovital.fr, de la vente de prestations de service et de produits. Toute prestation accomplie par la société SoVITAL implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant l’utilisation personnelle des informations publiées, la réservation ou l’achat de toute prestation de service ou de bien proposé par la société SoVITAL. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société SoVITAL

  1.       Identification du prestataire

SASU So’Vital

Située à La Lèverie 50410 Montabot

Téléphone : 06 75 33 42 22

Email : sophie@sovital.fr

SIRET 811 697 572 000 14 RCS Coutances

SASU à capital à variable – capital initial de 1 000 €

TVA-CEE : FR72 811 697 572

Membre du syndicat des naturopathes OMNES sous le numéro 1456

Contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de l’assurance AXA / CFDP Assurance Michel Marquier dans le cadre de la Convention Cadre CFDP n° 39 015 959, sous le numéro Adhérent OMNES n° 1456 pour une activité de NATUROPATHE A TITRE PRINCIPAL à savoir :
– Régimes et hygiène alimentaire et compléments alimentaires
– Conseils et techniques liées à l’hygiène de vie (sauna, hammam, gestion du sommeil, des rythmes de vie)
– Utilisation des outils du règne végétal, minéral et animal (tisanes, compléments alimentaires, huiles essentielles, aromathérapie, phytothérapie)
– Massages toutes techniques y compris drainage lymphatique
– Techniques réflexologiques manuelles ou avec appareillages (réflexologie plantaire, corporelle, du visage, endonasale, auriculothérapie)
– Techniques respiratoires (bol d’air jacquier, ionisation)
– Techniques de bilans naturopathiques notamment l’iridologie, bilans énergétiques et de vitalité avec ou sans appareillages, morphopsychologie
– Exercices physiques selon diverses techniques et méthodes

et exerçant à titre accessoire des pratiques complémentaires et/ou alternatives.

SoVITAL déclare :
– Ne pas avoir connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des 5 dernières années.
– Qu’il a suivi une formation validante et est titulaire d’un diplôme ou de certificats français ou étrangers (niveau de cursus obligatoire de 1200 h minimum de formation théorique en école)
– Qu’il ne fait aucun acte visé par l’arrêté du 06/01/62 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins
– Qu’il n’a pas pour mission le diagnostic de pathologies, la prescription ou la délivrance de soins visant à traiter une maladie

  1.       Informations, biens et services offerts

3.1        Limitation des services et responsabilités

Les prestations ne font pas l’objet d’une prise en charge par la Sécurité Sociale.

Certaines mutuelles de santé offre un remboursement partiel ou total des prestations de naturopathie. Le client devra prendre contact avec sa complémentaire santé pour évoquer cette prise en charge avant l’accomplissement du service réalisé par la société SoVital.

Les conseils prodigués ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. Les conseils ne se substituent pas au traitement médical donné, le cas échéant, par votre médecin traitant. La feuille de conseils transmise n’est pas une ordonnance (il n’est fait aucun diagnostic) mais un conseil en matière d’hygiène de vie sur la base d’un bilan de vitalité personnel. Les produits conseillés ne sont pas des médicaments mais des aliments ou compléments alimentaires naturels, et ne peuvent en aucun cas remplacer les médicaments prescrits par votre médecin. Le client reste libre d’évoquer, ou non, tout problème de santé ou tout traitement médical en cours, les conseils n’ayant aucune finalité thérapeutique.

3.2       Services

La société SoVital fournit à ses clients des services désignés comme suit :

Consultation, conseils et suivi en lien avec la naturopathie

Soins de bien-être

Divers ateliers, formations, conférences, séminaires, séjours

Programmes en ligne

Livres, ebooks, et autres médias en lien avec la naturopathie

Aliments et compléments alimentaires

Articles et dossiers sur ces thématiques

Ces services payants ou gratuits sont destinés à un usage personnel. Certaines prestations peuvent se faire à distance (téléphone, vidéo-conférence ou autres moyens de communication). Chaque service sera présenté le plus clairement possible sur le site internet www.sovital.fr et fera état d’informations précises telles que l’objectif de la prestation, son contenu, les éventuels documents transmis… ainsi que  le prix du service.

Services au domicile du client :

Les services accomplis au domicile du client font l’objet d’un devis personnalisé afin de comprendre les frais de déplacement et de stationnement jusqu’au domicile du client.

3.3       Services via des partenaires

La souscription à un service proposé par un partenaire n’engage aucunement la responsabilité de la société SoVital. Le client devra se soumettre et accepter les conditions de vente ou d’utilisation des services des partenaires avant tout achat ou inscription. SoVital n’offre qu’un service de mise en relation entre un partenaire et un client, et peut être rémunéré (commission, cadeau, produits…) pour cet acte.

  1.      Commandes

Toute commande doit être confirmée par la Société SoVITAL, par téléphone ou par email. L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut être faite qu’avec notre consentement.

4.1 Pour les réservations, et pour les commandes autres qu’en ligne

La société SoVITAL met à la disposition du client les conditions générales de vente :

par l’envoi d’un email de confirmation dans lequel se trouve un lien vers le présent document, sur l’adresse courriel renseignée lors de la réservation

par la consultation libre des présentes conditions via le site internet sovital.fr

par la mise à disposition pour lecture au sein des cabinets

par l’impression des conditions générales de vente en annexe de la facture

Les clients déclarent accepter ces conditions générales de vente lors de la signature de la Convention SoVITAL.

4.2 Pour les commandes en ligne

Un double de la commande est conservé par la société, et est reproductible sur simple demande du client. Le client pourra acheter le service en cliquant sur un bouton « Ajouter au panier », et suivre la procédure d’achat proposée.

Les différentes étapes pour conclure le contrat correspond à la procédure de passation de commande :

Choix d’une prestation dans la boutique en ligne

Accès au panier d’achat pour vérification et corrections (produit, quantité, réduction de prix éventuelle, prix HT, TVA applicable, prix TTC)

Renseignements pour la commande : coordonnées, détail de la commande, choix de modes de paiement

Validation (lecture et acceptation) des présentes conditions générales de vente

Validation de la commande

Réception d’un courriel de confirmation de la commande

  1.      Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de l’email de confirmation, ou le jour de la commande en ligne. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle du jour de la commande. Il n’y a aucun frais de livraison sur les prestations.

La société SoVITAL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réservées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SoVITAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  1.      Durée de l’offre au moment de la commande d’une prestation de service

Une fois la prestation de service réservée, celle-ci doit être réalisée dans un délai de 30 jours. Ce délai ne remplace pas le délai mentionné sur les chèques cadeaux.

  1.       Délai de livraison des biens

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

  1.         Conditions de livraison

Les biens sont soit vendus et pris au cabinet, soit expédiés par les services de la Poste. Ils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis franco destinataire, lequel doit faire toutes réserves, le cas échéant, pour pouvoir exercer recours contre le transporteur, seul responsable des avaries et manquants. Les réclamations, pour être valables, devront nous parvenir dans les quinze jours suivant l’arrivée des biens.

  1.      Modalités de paiement

9.1 Pour les commandes autres qu’en ligne

Le règlement des commandes s’effectue :

soit en espèce, remis en main propre, le jour de la prestation de service ou de la vente d’un bien

soit par chèque bancaire, remis en main propre, le jour de la prestation de service ou de la vente d’un bien

soit par chèque bancaire envoyé par voie postale pour les prestations à distance (encaissement après la prestation)  ou pour la vente d’un bien (encaissement avant la remise du bien)

La Société SoVITAL peut concéder une facilité de paiement par l’acceptation d’un règlement en plusieurs chèques bancaires, encaissés de manière échelonnée, et dont les dates d’encaissement sont définies ensemble au moment du paiement. Cette facilité implique la réserve de propriété de la société SoVITAL sur les biens. Cet échelonnement ne constitue pas un droit acquis par le client. La société SoVITAL peut, à tout moment, et pour quelconque raison, encaisser l’ensemble des chèques bancaires.

9.2 Pour les commandes en ligne

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par carte bancaire via le service de PayPal (règlement immédiat), l’encaissement se faisant uniquement après la prestation (le remboursement à 100% est toujours possible en cas d’annulation de la commande); ou avant la remise du bien.

soit directement par le compte PayPal du client (règlement immédiat), l’encaissement se faisant uniquement après la prestation (le remboursement à 100% est toujours possible en cas d’annulation de la commande); ou avant la remise du bien.

  1.        Condition de paiement

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :

l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ;

l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société SoVITAL par le client, sans préjudice de toute autre action que la société SoVITAL serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société SoVITAL se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations commandées par le client, de diminuer et/ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. Le défaut de paiement d’une livraison de biens rend exigible la valeur des produits commandés.

  1.         Clause de recouvrement

Si la Société SoVITAL était amenée à avoir recours à un mandataire de justice ou à exercer des poursuites judiciaires afin de recouvrer sa créance, le client se verrait contraint de lui verser une indemnité forfaitaire égale à 7% du montant des sommes exigibles, et ce en plus des dépens directement mis à la charge du client, et sans que l’indemnité ne puisse être inférieure à 2000 euros.

  1.        Réserve de propriété

La société SoVITAL reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société SoVITAL est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

  1.      Droit de rétractation

13.1 Droit de rétractation applicable aux livraisons de biens

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client peut être engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, SoVital procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

13.2 Droit de rétractation applicable aux prestations de services payables en avance

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet  (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

13 .3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer la société SoVITAL de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le  client devra apporter la preuve que la société SoVITAL a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’un bien d’occasion, déjà entamé ou utilisé, concédé à un prix préférentiel au client.

13.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la société SoVITAL renverra la totalité des règlements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société est informée de la décision de rétractation du présent contrat.

Si la rétractation porte sur la vente d’un bien, le remboursement s’effectuera qu’à compter de la date de réception du produit retourné (jamais ouvert ni utilisé). Toute ouverture d’un colis et/ou utilisation du bien vendu vaut annulation du droit de rétractation. Dans le cas d’un envoi postal, merci de joindre à ce courrier une pièce justificative de votre identité.

  1.        Droit de propriété intellectuelle

Le client reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus (sans que cette liste ne soit exhaustive) les textes, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les documents distribuées via courrier électronique, l’information produite et présentée par la société SoVITAL, et ses partenaires, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le client n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services de la société SoVITAL.

  1.         Délai d’exécution

La société SoVITAL doit fournir le service à la date indiquée au client au moment de la réservation. Pour les prestations de service, en cas d’empêchement de l’une ou l’autre partie, le délai de transmission de l’information d’annulation du rendez-vous doit être donné téléphoniquement au moins 48 heures avant l’heure de début de l’exécution du service. Un autre rendez-vous sera alors proposé, la société SoVITAL devra exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande initiale. Si le bien n’est pas livré dans le délai contractuel ou à défaut dans les 30 jours, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint la société SoVITAL de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

  1. Retard ou annulation de rendez-vous programmé au sein des programmes d’adhésion

Si vous êtes en retard de plus de 15 minutes pour un rendez-vous, ou si vous n’avez pas annulé dans les 48 heures requises, vous avez la possibilité de décomptabiliser le montant de la prestation de votre programme d’adhésion (comme étant due), ou bien de payer des frais d’annulation de 30 euros TTC.

  1.           Envoi des documents

La transmission des documents et feuilles de conseil est effectuée :

soit directement lors de la rencontre, en main propre

soit par l’envoi d’un courrier électronique à l’attention du client;

soit par l’envoi postal (pour les personnes ne disposant pas de courriel).

Le délai d’envoi indiqué dans la description du service n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Une information de la société SoVITAL pourra être donnée au client en cas de retard prévisible. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’envoi des documents et feuilles de conseil ne pourra pas donner lieu au profit du client à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

  1.           Force majeure

La responsabilité de la société SoVITAL ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

  1.           Garanties professionnelles
  • Certificat de Conseil en hygiène de vie (école de naturopathie ISUPNAT)
  • Réussite à l’examen fédéral de naturopathie FENA
  • Affiliation au syndicat des naturopathes de France OMNES
  • Certificat de Holistic Health Practitioner
  • Affiliation à la American Association of Drugless Practitioners
  • Assurance civile professionnelle et juridique AXA Michel Marquier
  • Déclaration de détention de données personnelles auprès de la CNIL, et mise en œuvre des obligations légales
  • A jour de toutes obligations administratives
  • Formation à la Prévention et Secours Civiques (niveau 1)
  • Conduite lors des consultations :
  • Soutien les parties saines du corps et la capacité d’auto-guérison. Développement d’un corps sain.
  • Techniques naturelles, non invasives, pour une durée déterminée
  • Les produits et techniques retenus sont le fruit de mon analyse, des objectifs du client et du dialogue instauré.
  • Proposition d’une sélection de plusieurs produits, selon le but recherché, et libre choix du client en référence au niveau de prix, de biodisponibilité et de praticité du produit, adapté à son mode de vie.
  • Aucun acte à visée thérapeutique ou de guérison, uniquement à visée d’harmonisation des fonctions et de l’énergie vitale du corps
  • Obligation préalable de diagnostic et traitement par le corps médical conventionnel
  • Lettre à destination de médecin traitant sur les observations éventuelles, remise au client (si nécessaire)
  • Respect de la liberté individuelle de pensée, d’opinion et de religion
  • Présence d’un représentant légal pour les personnes concernées (personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur pour les mineurs ou majeur sous tutelle, ou d’un curateur pour les personnes sous curatelle).
  1.            Données personnelles

Les informations suivantes sont communiquées au client par le biais des échanges de courriels, où le client est invité à prendre connaissance des mentions légales postées sur le site internet www.sovital.fr rubrique Mentions légales.

20.1  Consultations – demande de conseils

Les informations recueillies par les formulaires de contact attaché au site internet www.sovital.fr, lors de la commande, par téléphone et lors de l’entrevue de la consultation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier client, à éditer les feuilles de conseils, à gérer les rendez-vous et leurs suivis. Ces informations sont sécurisées, conservées le temps de la relation contractuelle, et ne sont pas transmises à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le client peut exercer en adressant un courrier postal à : SoVITAL, La Lèverie 50410 Montabot. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Dans ce cas, le client doit expressément l’exprimer par courriel, courrier postal, téléphone ou lors de la rencontre. Pour mettre fin à la relation contractuelle, le client doit appeler au 06 75 33 42 22 dans un premier temps puis adresser un courrier postal à : SoVITAL, La Lèverie 50410 Montabot. Sos données seront alors supprimées des outils informatiques. Concernant le dossier papier, son stockage est également sécurisé (armoire fermée) et conservé le temps de la relation contractuelle. En fin de relation, le client doit préciser dans son courrier s’il souhaite récupérer son dossier (envoi postal), autrement il sera détruit physiquement par le feu.

Responsable du traitement des données = Sophie HEBERT-DELAUNAY

Numéro de déclaration CNIL : 1865342

20.2  Inscription internet

Les adresses email recueillies par l’interface des formulaires de capture du site internet www.sovital.fr ou par une autorisation de la part du client de recevoir la newsletter (lors de la rencontre), font l’objet d’un traitement informatique destiné à la transmission d’informations régulières concernant l’activité de SoVITAL : actualité du site et, occasionnellement des offres de services (les nôtres / partenaires). Une demande de confirmation d’abonnement à la newsletter est envoyée au client (double opt-in), la newsletter étant gratuite. L’adresse courriel est conservée chez notre hébergeur SG AutoRépondeur, prestataire français, qui répond aux exigences légales françaises en matière de sécurité des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’interrogation, accès, modification,  opposition, suppression et rectification en contactant la société SoVITAL au 06 75 33 42 22.

Numéro de déclaration CNIL : 1867787

  1.            Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels les contrats conclus entre les clients et SoVital pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun. En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour les consommateurs situés dans d’autres pays que la France : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

  1.            Divers

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord passé entre la société SoVITAL et le client pour ce qui concerne l’utilisation des services, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre le client et la SASU SoVITAL.

  1.           Acceptation

Sauf conventions spéciales et écrites, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Approuvé électroniquement par le client lors de la passation de la commande en ligne.

Approuvé par le client lors de sa venue au rendez-vous.

  1.         Circulation des contrats

Les contrats conclus entre SoVital et les clients sont conclus intuitu personne. En conséquence, le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit de SoVital.

  1.        Modification des contrats

Les contrats conclus entre SoVital et les clients ne pourront être modifiés, en cours d’exécution, que d’un commun accord entre le client concerné et SoVital, par voie d’avenant écrit, signé par eux.

  1.         Nullité partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des contrats conclus entre les clients et SoVital par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des contrats puisse être sauvegardée.

 

Sophie HEBERT-DELAUNAY, présidente de SoVITAL

SASU au capital de 1 000 €

La Lèverie 50410 Montabot

06.75.33.42.22 / sophie@sovital.fr

www.sovital.fr

SIRET : 811 697 572 000 14

N° TVA-CEE : FR 72 811 697 572